Conditions Générales
Article 1: Définitions
Dans ces conditions on comprend:
1. Période de réflexion
La période dans laquelle le consommateur peut utiliser son droit de rétraction.
2. Le consommateur
La personne qui ne traite pas de sa profession ou d’une entreprise et qui conclut une commande à distance avec l’entrepreneur (voir art. I.1,2° de la Code de Droit Economique).
3. Le professionnel
Chaque personne naturelle ou entité légale qui n’est pas un consommateur dans le sens de l’article I.1,2° de la Code de Droit Economique.
4. Le client
Un consommateur ou un professionnel qui commande et/ou achète des produits par la boutique en ligne de l’entreprise.
5. Les produits
Toutes les propriétés mobile et physique que le client sait acheter à l’entreprise, plus précisément les produits capillaires, les produit pour le soin du corps et les accessoires.
6. La boutique en ligne
La site internet www.oseap.be sur laquelle le client sait commander et acheter les produits de l’entreprise.
7. Le jour
Le jour calendrier.
8. Le droit de rétraction
La possibilité pour le client pour annuler sa commande à distance dans la période de réflexion.
9. L’entrepreneur
L’entité de droit naturel qui offre à distance les produits et/ou services aux consommateurs.
10. La commande à distance
Un accord ou dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion de la commande, on utilise uniquement une ou plusieurs techniques pour communication à distance (voir art. I.8,15° de la Code de Droit Economique).
11. Conditions Générales
Les Conditions Générales de l’entrepreneur décrites ici.
Article 2: L’identité de l’entrepreneur
O’seap est un Nom commercial utilisé par la personne naturelle (l’entrepreneur):
Marijke Goderis
Vredestraat 40
8400 Oostende
Adresse courrier électronique: info@oseap.be
Numéro T.V.A. BE 0793.401.701
Numéro mobile: 0498 05 15 14
Article 3: Applicabilité
1.
Ces Conditions Générales sont applicables sur chaque offre, chaque devis et chaque commande de produits offertes sur la boutique en ligne et sur chaque commande à distance entre l’entrepreneur et le client.
2.
Avant que la commande à distance soit conclus, la texte des Conditions Générales est offerte au consommateur. Ces Conditions Générales seront aussi clairement visible en bas des pages de la site de la boutique en ligne www.oseap.be, à lire par le client. L’entrepreneur fait accepter les Conditions Générales par le client avant de conclure sa commande. Le client devra cocher qu’il est d’accord avec les Conditions Générales avant de pouvoir confirmer sa commande.
3.
Avec cet accord le client reconnait qu’il est d’accord avec ces Conditions Générales et celles-ci ont toujours la priorité sur les conditions générales du client, sauf un accord par écrit entre l’entrepreneur et le client qui stipule le contraire
4.
Au cas où il y a aussi des conditions spécifiques de produits applicables, à coté des conditions générales, le consommateur peut s’attirer aux dispositions applicables les plus favorables en cas de conditions générales contradictoires.
5.
L’entrepreneur a le droit de mettre en œuvre une version changée des Conditions Générales à chaque moment. La nouvelle version est applicable dès le moment où elle est publiée sur la boutique en ligne et est applicable sur toutes les commandes après la publication de la nouvelle version.
6.
Les situations qui ne sont pas réglées dans ces Conditions Générales, doivent être jugées ‘dans l’esprit’ des Conditions Générales.
Article 4: L’offre, les devis et les prix
1.
Si une offre ou devis a une validité limitée ou tient compte d’autres conditions, ceci est mentionné explicitement dans l’offre ou le devis.
2.
L’offre est sans obligation, l’entrepreneur a le droit à tout temps de changer et/ou adapter l’offre.
3.
L’offre comprend une description complète et exacte des produits. La description est assez détaillée pour que le client sache évaluer l’offre de bonne manière. L’offre comprend les produits comme ils sont décrites textuellement. Les photos sont à mesure d’illustration et peuvent comprendre des éléments non-conclus dans le prix. L’entrepreneur fait explicitement des réservations sur certaines spécifications des produits comme elles sont affichées sur les photos, car c’est possible qu’il y a une différence en couleur avec chaque lot faite à main.
4.
Tous les images et spécifications mentionnés dans l’offre sont des indications et ne peuvent jamais donner lieu à des indemnisations.
5.
Les prix publiés par l’entrepreneur sont toujours en euro, sauf si c’est indiqué autrement, avec des taxes éventuels mentionnés (si ceux-ci seraient obligés). La prix totale des produits sera dès lors visible pendant la transaction. Les frais de transport éventuels seront aussi visibles si applicable et seront ajoutés au prix total.
6.
L’entrepreneur n’est pas lié à des indications de prix clairement fautives à cause des fautes d’imprimer, fautes de publication ou des erreurs de langue. Le client ne peut pas dériver des droits à une information de prix illégale.
Article 5: La commande/l’accord
1.
La commande à distance est définitive au moment où le client accepte l’offre et place la commande d’un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne de l’entrepreneur et continue par faire un paiement valable et complet des produits. S’il n’y a pas de paiement correct, il n’y a pas de commande à distance.
2.
Si le client a accepté l’offre en ligne, l’entrepreneur confirme le plus tôt possible par voie électronique l’acceptation de l’offre. Le long que l’entrepreneur n’a pas confirmé la commande, le client peut l’annuler.
3.
On suppose que le client donne toute information nécessaire et utile à l’entreprise pour que l’accord à distance puisse être exécuté. Au moment de la commande le client se lie à procurer ces données correctes et complètes. S’il y a un suspect que le client n’a pas présenté de l’information correcte, l’entrepreneur peut refuser d’exécuter la commande ou présenter de conditions exceptionnelles au client avant de conclure l’accord à distance.
4.
Le client est seul responsable pour la commande et le paiement. Si le paiement est exécuté par une troisième partie, il est supposé exécuté au nom du client.
5.
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
6.
Si l’accord est conclu de manière électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisatoires pour que les données électroniques soient passées sécurisé et il procure un environnement en ligne sécurisé. L’entrepreneur prends les précautions de sécurité au cas où le consommateur peut faire un paiement en ligne.
Article 6: Le droit de rétraction
1.
Au moment de la commande des produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l’accord dans un délai de 14 jours sans raison. Cette période de réflexion commence le jour après la réception du produit par le consommateur. (voir art. VI.47 de la Code de droit économique)
2.
Si le consommateur a commandé plusieurs produits, la période de réflexion de 14 jours commence après la réception du dernier produit par le consommateur. L’entreprise peut refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent, si le client a été informé de ce fait avant le processus de commande.
3.
S’il s’agit d’un produit qui consiste de plusieurs parties qui sont envoyées à part, la période de réflexion commence après la réception de la dernière partie par le consommateur.
4.
Pendant la periode de rétraction le consommateur doit prendre garde des produits (le produit et l’emballage) et le consommateur ne peut utilisé le produit en tant de juger s’il va garder le produit. Le consommateur est responsable pour la diminution de valeur des produits s’il y a des actions en conflit avec cet article.
5.
Le consommateur qui veut invoquer le droit de rétraction doit fair connaître de manière indoutable à l’entreprise. Préférablement le consommateur le fait connaître par un message électronique vers info@oseap.be. Le consommateur peut aussi envoyé une lettre par poste à l’entreprise. La charge de la preuve et le renvoi dans les délais nécessaires est la seule responsabilité du consommateur..
6.
Les frais du renvoi des produits et la diminution de la valeur éventuelle des produits sont complètement à la charge du client.
Article 7: La livraison
1.
L’entreprise va prendre les plus grands soins et mise en garde à la réception, le traitement et l’exécution des commandes des clients.
2.
Les produits commandés sont livrés après la réception de paiement complet. L’adresse de livraison est l’adresse procuré par le client.
3.
L’entreprise se lie à envoyer les produits commandés le plus tôt possible, au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion de l’accord à distance, à l’exception d’un accord différent entre les deux parties. Si les produits ou une partie des produits ne peuvent pas être livrés à temps, le client est informé dans un délai de 30 jours après la conclusion de l’accord à distance. A ce moment le client a le droit d’annuler la commande à distance sains frais, mais il n’a pas droit à une indemnisation.
4.
En cas d’annulation, comme décrit dans le point 3 ci-dessus, l’entrepreneur va rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours après l’annulation.
5.
L’entreprise utilise une firme externe pour la livraison des produits qu’il pense le plus convenable pour la livraison.
6.
La risque que les produits sont endommagés ou perdus, passe au client dès le moment que le client ou une troisième partie indiquée par le client (qui n’est pas le transporteur), a reçu les produits.
Article 8: Paiement et factures
1.
Le consommateur doit faire connaître à l’entrepreneur directement les données de paiement incorrectes.
2.
Sauf autrement convenu, le paiement est effectué au moment de la commande dans la boutique en ligne. Le paiement passe par le platform de paiement en ligne “Mollie” et offre plusieurs modes de paiement en ligne.
3.
Après le paiement on envoie une facture au consommateur par courrier électronique. Cette facture mentionne la numéro de facture, le prix d’achat des produit et le tarif T.VA. si applicable.
4.
Si le consommateur veut utiliser son droit de rétraction, l’entreprise va rembourser avec le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour l’achat des produits, sauf autrement convenu par les deux parties. Ce remboursement peut être refuser par l’entrepreneur si le client ne peut pas prouver que les produits ont été renvoyés.
Article 9: La conformité
1.
L’entrepreneur s’engage de livrer les produits commandés sans manques.
2.
Si les produits sont défectueux ou s’ils ne sont pas conformes à la commande, le professionnel doit contester ceci dans un délai de 10 jours sinon, la livraison est définitive. Dans ce cas il accepte la livraison sans conditions et de manière définitive.
3.
L’entreprise est responsable pour tout manque aux produits livré pour un délai de 2 ans (la garantie légale), dès le moment de livraison. Si la livraison n’est pas conforme à la commande ou est défectueuse le consommateur doit réclamer la livraison dans un délai de 2 mois dès le moment de livraison, sinon la livraison est définitive.
4.
Toutes les manques qui sont la suite d’une négligence ou maltraitement de la part du consommateur ou dont le consommateur était au courant, ne sont pas acceptées.
Article 10: Responsabilité de l’entreprise
1.
L’entreprise ne peut pas être responsable en vue du professionnel pour dommages à personnes, produits ou services qui sont la suite des produits commandés. La responsabilité de l’entreprise en vue du professionnel se limite aux fautes délibérées ou fautes graves par l’entreprise.
2.
L’entreprise ne peut être responsable en vue du consommateur que pour les dommages aux personnes, produits et services qui sont directement liés aux produits commandés et ceci pour une valeur maximum de deux fois la valeur de produits vendus, sauf en faute délibéré ou faute grave par l’entreprise.
Article 11: La force majeur
1.
En cas de force majeur l’entreprise ne doit plus suivre ses obligations. Dans ce cas l’entreprise est justifiée à suspendres ses obligations pour la durée de la force majeur ou d’annuler l’accord de manière définitive.
2.
La force majeur est toute situation qui suit à des circomstances au-delà de la volonté de l’entreprise qui cause que l’entreprise ne sait pas suivre ses obligations complètement ou partiellement, comme les grèves, les pandémies, les interruptions de travail, les dysfonctionnements d’énergie ou autres troisième parties sur lesquelles l’entreprise fait appel en vue de la production ou la livraison de ces produits.
Article 12: Layout de la boutique en ligne
L’entreprise fait de son mieux pour présenter tous les produits et informations de manière correcte sur la boutique en ligne. L’entreprise en ce temps ne garantisse pas que l’information est correcte. Le client doit savoir que l’information présentée est sensible à des changements sans déclaration préalable. L’entreprise n’est pas responsable pour des fautes de frappe matérielle éventuelle sur la boutique en ligne.
Article 13: Les plaintes
Le client est obligé de faire connaître le plus tôt possible les plaintes sur les produits à l’entreprise. La plainte comprend une description le plus détaillé possible du problème pour que l’entrepreneur puisse réagir adéquatement. Si une plainte est justifiée selon l’entrepreneur, il va remplacer le produit.
Article 14: La propriété intellectuelle
Marijke Goderis préserve toute la propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, designs, dessins, écritures, supports de données ou autre information, offres, images, essais, modèles, etc. sauf autrement convenu. Le client est interdit de copier ou utiliser à l’égard de tiers la propriété intellectuelle sans accord par écrit préalable de Marijke Goderis..
Article 15: Les disputes
Seul le droit belge s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles et non avenues dans le cadre d'une procédure judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et il ne pourra donc être question de nullité totale de toutes les autres conditions générales.
En cas de litige, tant le consommateur que le vendeur peuvent faire appel à l'ODR (Online Dispute Resolution). Si un problème n'est pas résolu, les parties peuvent contacter cette institution de l'UE via le lien suivant :https://ec.europa.eu/odr
Article 16 : Garantie
O'seap est tenu de livrer un produit comme convenu. En tant que consommateur, vous avez droit à un produit sans défauts. Il va sans dire que O'seap met tout en œuvre pour y parvenir et que la satisfaction client est centrale.
Les produits doivent répondre aux attentes dans le cadre d'une utilisation normale. La loi parle d'un produit conforme à la livraison (cf. art. 1649ter Code civil) Le produit doit donc être conforme à la description du vendeur, tant en ce qui concerne la publicité, le mode d'emploi que les documents d'achat. Cette déclaration de conformité est valable deux ans.
Si vous rencontrez néanmoins des problèmes avec le produit ou si vous pensez qu'il ne répond pas aux conditions normales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter auinfo@oseap.beafin que nous puissions discuter ensemble si le bien doit être retourné et si un remboursement s'applique